ACTUALITÉS Notaires de France et de Paris
- La Semaine de la Médiation avec les Notaires de France du 10 au 18 octobre 2025
le 2 octobre 2025Du 10 au 18 octobre 2025, les Notaires de France participent à la Semaine Internationale de la Médiation, la médiation étant une solution efficace et apaisée pour la résolution des conflits. […]
- Conjoncture immobilière francilienne en juillet 2025
le 25 septembre 2025Conjoncture immobilière francilienne en juillet* 2025 L’équilibre fragile du marché francilien : timide reprise des volumes de ventes, consolidation des prix Des volumes de ventes en progression de 8% Entre mai et juillet 2025, 34 570 […]
- Servitudes de passage : une nécessité entre contrainte et liberté
le 21 septembre 2025Se rendre chez soi sans autre possibilité que celle d’emprunter un passage situé sur le terrain d’un voisin est source de conflit. Cette situation se produit quand un terrain est enclavé et donc sans possibilité d’une ouverture sur la voie […]
- Pension alimentaire, prestation compensatoire, pension de réversion : de quoi parle-t-on ?
le 18 septembre 2025Elles ont en commun d’être dues mais recouvrent des réalités différentes. Les pensions alimentaires • L’une […]
- Mot du mois : la « servitude par destination du père de famille »
le 17 septembre 2025Les servitudes peuvent être légales, ou du fait de l’homme : ces dernières peuvent être constituées de trois façons : par un acte notarié, par prescription, ou par destination du père de famille. […]
- Le permis réversible : une solution novatrice pour un immobilier plus durable
le 16 septembre 2025Alors que la France est confrontée à une importante crise du logement et que les enjeux environnementaux commandent de restreindre la construction de nouveaux ensembles immobiliers, le législateur innove en créant un nouveau type […]
- L’assurance décès autonome
le 15 septembre 2025Il s’agit d’une somme d’argent versée sous la forme d’un capital ou d’une rente à un ou plusieurs bénéficiaire(s) désigné(s) préalablement par le souscripteur à son décès. […]
- L’usucapion (prescription acquisitive) : comment faire en pratique ?
le 14 septembre 2025La possibilité de devenir propriétaire d’un bien que l’on possède depuis un certain temps, mais sans avoir de titre de propriété, est un principe juridique assez clairement énoncé. […]
- Le marché immobilier francilien au 2e trimestre 2025 et perspectivesle 9 septembre 2025
CONJONCTURE IMMOBILIÈRE EN ILE-DE-FRANCE Après un rebond début 2025, le marché francilien des logements anciens marque le pas En Ile-de-France, les volumes de ventes des logements anciens ne progressent que de 3% au 2e trimestre 2025. Cette […]
- Conjoncture immobilière francilienne en mai 2025le 31 juillet 2025
Des volumes de ventes encore en amélioration par rapport à l’année dernière Avec 29 910 logements anciens vendus en Ile-de-France de mars à mai 2025, le marché reste en augmentation de 15% par rapport à mars-mai 2024 (25 900 ventes). Le […]