Actualités

Une activité qui peine encore malgré l’amélioration progressive des conditions d’acquisition Le contexte s’éclaircit lentement grâce à la poursuite de la baisse des taux d’intérêt et une solvabilité des ménages qui progresse. Mais […]

Le 15 novembre 1999, il y a 25 ans, était votée la loi instaurant un nouveau mode de conjugalité : le Pacs (Pacte civil de solidarité). […]

Rendu public début septembre, le rapport de la Cour des comptes sur l’aide fiscale à l’investissement locatif « Pinel » s’est attaché à évaluer le dispositif, dix ans après sa mise en œuvre. […]

Ils se sont occupés toute leur vie de leur enfant en situation de handicap, mais sont désormais âgés : pour nombre de parents, la question de l’après peut être angoissante. À cette préoccupation légitime, le droit offre des solutions […]

Conjoncture immobilière francilienne en juillet* 2024 : Les ajustements se prolongent avec une atténuation du repli des ventes et des prix   A fin juillet, la dégradation de l’activité se poursuit en Ile-de-France, mais à un rythme […]

Lors de la transmission de son patrimoine, le donateur peut souhaiter conserver une forme de contrôle sur les actifs transférés aux donataires (ceux qui bénéficient de la donation), notamment lorsque les biens objet de la donation ont une […]

L’article 220 du Code civil doux à l’oreille peut être rude dans son application. Le devoir de fidélité, secours et assistance mutuelle oblige les époux vivant en France au paiement solidaire d’une dette, en particulier locative comme le […]

L’attentisme prime toujours sur le marché et les volumes de ventes de logements anciens enregistrent un nouveau recul, de 18% par rapport au même trimestre l’an dernier, allant jusqu’à 38% par rapport au 2e trimestre 2022. Cependant, si le […]

La Chambre des Notaires de Paris organise un colloque intitulé « L’acquisition immobilière en France dans un contexte franco-libanais », le lundi 14 octobre 2024 de 17h30 à 19h30. Cet événement sera l’occasion d’aborder les […]

Entrée en vigueur le 2 juin dernier, la loi numéro 2024-494 du 31 mai 2024 précise que les violences conjugales et les divorces emportent dorénavant la déchéance des avantages consentis par un contrat de mariage. La loi met fin à une anomalie […]