Brèves

Communiqué mensuel 04-2024 Focus Focus immobilier

Le niveau d’activité recule encore 27 210 logements anciens ont été vendus en Ile-de-France de décembre 2023 à février 2024, en recul de 28% par rapport à l’activité enregistrée un an plus tôt (décembre 2022 à février 2023) […]

Alors que les échanges internationaux ne cessent de croître, de plus en plus d’actes juridiques circulent dans le monde. Comment faire pour qu’un acte public (acte d’état-civil, diplôme, extrait K-bis,…) rédigé dans un État, puisse […]

Toute la fonction de l’AGRASC est dans son nom : l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués est chargée de gérer la confiscation de biens criminels en les vendant au profit de l’Etat et des victimes, mais aussi […]

Dans le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts, applicable aux couples mariés sans contrat de mariage, les biens acquis par l’un ou l’autre des époux pendant l’union constituent par principe des biens communs. Sont exclus […]

On ne peut jamais forcer la mère qui a accouché sous X à révéler son identité : c’est ce qui ressort d’une décision de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) du 30 janvier 2024 (aff.Cherrier c/ France). […]

Partenaires de la chaîne de télévision BFM Paris-Île-de-France, les Notaires du Grand Paris ont pour objectif de rendre le droit plus accessible aux Franciliens. Ils ont lancé un tout nouveau programme de proximité, disponibles sur toutes les […]

Retour sur la soirée-événement « L'Invité des Notaires de Paris » qui s’est tenue jeudi 28 mars dernier sur la thématique «"Aujourd'hui, pour demain : une ville proche, intelligente et durable ». Pour en parler, la Chambre des Notaires de […]

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Volumes de ventes : les tendances baissières se prolongent 26 860 logements anciens ont été vendus en Ile-de-France de novembre 2023 à janvier 2024, soit une baisse de 30% par rapport à novembre 2022 - janvier 2023 (38 290 ventes). 11  430 […]